Le gouvernement a demandé cet après-midi le recours à la procédure de "vote unique" au Sénat afin d'abréger les discussions !
Encore une fois, ce gouvernement essaye par tous les moyens d'accélérer le vote de la réforme par le Sénat.
Le vote unique, qu'est ce que c'est ?
Cette procédure prévue par l'article 44-3 de la Constitution permet au gouvernement de demander aux assemblées de se prononcer par un vote unique sur les amendements qu'il a acceptés. Dès lors, il n'y aura qu'un seul vote par amendement et une seule explication de vote par groupe. Le vote définitif sur l'ensemble du texte devrait avoir lieu vendredi en fin d'après-midi ou en début de soirée.
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